« Une grande joie, une grande victoire. » Ce que Didier Varrod, animateur sur Fréquence gaie, qualifie ainsi, en ce 4 août 1982, c’est la concrétisation d’une promesse de campagne de François Mitterrand, élu un an auparavant : « L’homosexualité doit cesser d’être un délit. »« Cette loi de 1982 a non seulement sanctuarisé l’état de droit, mais également ouvert la possibilité de l’émancipation pour les personnes homosexuelles, qui subissaient et subissent encore des discriminations », reconnaît François Emery, chargé de plaidoyer à Act Up.
Même si le crime de sodomie avait disparu dès le premier code pénal de 1791, les juges se fondaient en effet sur d’autres chefs d’accusation, comme « l’outrage public à la pudeur », défini par l’article 330 du code pénal de 1810. Au total, entre 1810 et 1994, date du dernier code pénal, 100 000 homosexuels auraient été condamnés pour ce délit – avec des peines allant de trois mois à deux ans de prison et de 500 à 15 000 francs d’amende –, selon Régis Schlagdenhauffen, titulaire de la chaire de socio-histoire des catégories sexuelles à l’EHESS.
Outre le délit d’outrage, la loi du 4 août 1982 a mis un terme à la discrimination en termes de majorité sexuelle entre personnes hétérosexuelles et homosexuelles, instaurée par le régime de Vichy en 1942. Selon cette ancienne législation, « quiconque avait commis un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe mineur de 21 ans » était condamnable à une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. Concernant les hétérosexuels, en revanche, le consentement était déclaré recevable dès 13 ans, puis 15 à partir de 1945.
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